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Délibérations 2003

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Conseil communautaire du 18 décembre 2003

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Délibérations

Conseil communautaire du 27 novembre 2003

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Conseil communautaire du 30 octobre 2003

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Conseil communautaire du 25 septembre 2003

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Conseil communautaire du 17 juillet 2003

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Conseil communautaire du 12 juin 2003

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Conseil communautaire du 24 avril 2003

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Conseil communautaire du 27 mars 2003

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Conseil communautaire du 20 février 2003

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Conseil communautaire du 30 janvier 2003

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Délibérations

  • Délibération 2003-06 : Professeur de golf remplaçant - rémunération des prestations
  • Délibération 2003-05 : Modification du tableau des emplois - création de postes pour la piscine et le golf 
  • Délibération 2003-04 : Vente des conteneurs de collecte des ordures ménagères aux professionnels
  • Délibération 2003-03 : Bâtiment-relais sur la ZA de Kertugal à Saint-Quay-Portrieux - choix de l'architecte et approbation de l'APS
  • Délibération 2003-02 : Vente d'un terrain à la SCI Byzantine sur la ZAE des Fontaines Gicquel
  • Délibération 2003-01 : Cession d'un terrain à la SCI La Sardane (SBDA) et renoncement à la subvention départementale - ZA des Islandais à Etables-Sur-Mer